TVA sur la vente de poisson par les professionnels de l'aquaculture

Dans le cadre du dossier d’augmentation du taux de TVA de 5,5% à 20%, applicable à la vente de poissons par les professionnels de l’aquaculture, la Fédération Nationale de la Pêche en France (FNPF) nous a informé des éléments suivants.

A la suite des diligences de la profession et de notre réseau associatif, le ministère des finances en charge de ce sujet est en cours d'arbitrage imminent.

La FNPF reviendra vers nous au plus vite, car cette question est très importante pour la pérennité de nos structures et de nos missions.

Par ailleurs, il a été remonté à la FNPF que certains pisciculteurs ont envoyé des factures de régularisation de TVA à nos structures. Il semble que cette pratique ait été exclusivement détectée dans le secteur Nord et Normandie.

La FNPF recommande de ne pas y donner une suite favorable car la doctrine du ministère va très vite être posée, et en l’état ces demandes ne sont pas fondées.

La FNPF nous invite donc à orienter ces fournisseurs vers leur syndicat professionnel.