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Accéder au site« Natura 2000 » désigne des sites naturels protégés pour leur richesse en faune et/ou en flore au niveau européen.
Natura 2000 est une volonté de valoriser les territoires en favorisant le développement durable et le maintien des activités socio-économiques.
Cette compatibilité entre activités humaines et préservation de la biodiversité est possible grâce à une réflexion locale et une concertation avec les acteurs et les populations concernés.
En France métropolitaine, le réseau comprend 1766 sites Natura 2000 représentant 13% du territoire terrestre.
Dans le cadre de ses missions de protection des milieux aquatiques et de préservation de la biodiversité, la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques a fait le choix de s’engager dans la démarche Natura 2000 dès 2006 sur plusieurs sites rivière.
La Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a été choisie comme opérateur, pour réaliser les Documents d’Objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 :
En effet, grâce à sa connaissance des contextes écologiques des cours d’eau sur le département et ses compétences techniques sur les protocoles d’échantillonnage des populations piscicoles, la Fédération a pu réaliser les différents Documents d’Objectifs (DOCOB) qui doivent chacun contenir :
Ce travail est réalisé dans le cadre d’une large association de tous les acteurs et partenaires concernés par le site, au sein d’un comité de pilotage (COPIL). Concertation et communication sont essentielles pour mener à bien ce type de projet.
La Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique est animatrice des sites :
En plus des 4 sites précédents, la Fédération participe aux différents inventaires piscicoles de la rivière du Dragon dans le cadre de Natura 2000.
Sites Natura 2000 animés et/ou suivis par la FDAAPPMA77
L’animation Natura 2000 consiste en la mise en oeuvre des mesures de gestion du DOCOB. Ces dernières reposent sur une sensibilisation des usagers du territoire et la participation active des acteurs du site via la contractualisation volontaire. Il existe plusieurs types de contrats :
– La Charte Natura 2000 peut être signée par tous les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre du site Natura 2000. Cette charte liste les bonnes pratiques environnementales que le signataire s’engage à suivre pendant 5 ans sur ses parcelles. En contrepartie, il bénéficie d’une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFNB),
– Les Mesures Agro-environnementales et climatiques (MAEc) concernent les exploitants agricoles de parcelles incluses dans le site Natura 2000. Lorsqu’il signe une MAEc, l’exploitant s’engage à mettre en oeuvre une action bénéfique pour les espèces et habitats du site. Il touche une compensation financière en contrepartie des pertes ou des surcoûts entrainés par cette action.
– Les Contrats Natura 2000 fonctionnent de la même manière que les MAEc, mais s’adressent aux propriétaires privés et aux collectivités, dont les parcelles sont incluses dans le site Natura 2000.
– Les Autres contrats concernent des actions nécessaires à la conservation du patrimoine naturel du site mais qui ne peuvent pas être mises en place via les contrats cités ci-dessus. Il revient alors à la structure animatrice de contracter des partenariats avec des organismes financeurs impliqués dans la gestion du patrimoine naturel tels que l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le Conseil Départemental de Seine-et-Marne, les collectivités territoriales…
A cela s’ajoutent les suivis écologique et socio-économique du site :
Sur un site Natura 2000, l’objectif est de concilier activités humaines et préservation de la biodiversité. Les évaluations d’incidences Natura 2000 (EIN) sont là pour que chacun réfléchisse sur la façon de réaliser des travaux, des aménagements, une construction, une manifestation sportive, ..., pour éviter les impacts et ainsi préserver les espèces et habitats d’intérêt communautaire.
L’EIN2000 est de la responsabilité du pétitionnaire, et instruite par le service instructeur de l’autorisation concernée.
Trois listes (1 liste nationale et 2 listes locales) recensent les projets et les aménagements soumis à évaluation des incidences N2000.
L'animateur Natura 2000 a un rôle d'accompagnateur et d'appui pour la réalisation des EIN2000 et vous conseillera dans la prise en compte des enjeux du site concerné.
Les EIN2000 n’ont pas vocation à empêcher un projet ou programme mais à concevoir un projet moins impactant.
Evaluation des incidences Natura 2000
Liste nationale
Liste locale 1
Liste locale 2
Formulaire simplifié