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Sites Natura 2000 "rivière" en Seine-Et-Marne
Natura 2000, qu'est-ce que c'est ?
« Natura 2000 » désigne des sites naturels protégés pour leur richesse en faune et/ou en flore au niveau européen.
Natura 2000 est une volonté de valoriser les territoires en favorisant le développement durable et le maintien des activités socio-économiques.
Cette compatibilité entre activités humaines et préservation de la biodiversité est possible grâce à une réflexion locale et une concertation avec les acteurs et les populations concernés.
En France métropolitaine, le réseau comprend 1766 sites Natura 2000 représentant 13% du territoire terrestre.
Implication de la Fédération de Pêche de Seine-et-Marne
Dans le cadre de ses missions de protection des milieux aquatiques et de préservation de la biodiversité, la Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques a fait le choix de s’engager dans la démarche Natura 2000 dès 2006 sur plusieurs sites rivière.
Un rôle d'opérateur
La Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a été choisie comme opérateur, pour réaliser les Documents d’Objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 :
- Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin
- L’Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie
- Rivière du Dragon
- Rivières du Loing et du Lunain
- Rivière du Vannetin
En effet, grâce à sa connaissance des contextes écologiques des cours d’eau sur le département et ses compétences techniques sur les protocoles d’échantillonnage des populations piscicoles, la Fédération a pu réaliser les différents Documents d’Objectifs (DOCOB) qui doivent chacun contenir :
- Un diagnostic écologique du site présentant, sur la base de prospections de terrain, l’état de conservation des habitats et des espèces justifiant la désignation du site;
- Un diagnostic socio-économique présentant l’ensemble des activités économiques sur le site et les alentours, ayant un impact positif ou négatif sur les habitats et les espèces. Il s’appuie sur de nombreuses rencontres avec les élus, les habitants et les acteurs locaux;
- Les mesures de gestion contractuelles rédigées pour le site Natura 2000, qui visent la conservation et, le cas échéant, la restauration des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire. Elles sont élaborées en concertation avec les parties prenantes et les représentants de l’état.
Ce travail est réalisé dans le cadre d’une large association de tous les acteurs et partenaires concernés par le site, au sein d’un comité de pilotage (COPIL). Concertation et communication sont essentielles pour mener à bien ce type de projet.
Un rôle d'animateur
La Fédération de Seine-et-Marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique est animatrice des sites :
- Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin
- Rivières du Loing et du Lunain
- Basse Vallée du Loing
- Rivière du Vannetin
En plus des 4 sites précédents, la Fédération participe aux différents inventaires piscicoles de la rivière du Dragon dans le cadre de Natura 2000.
Sites Natura 2000 animés et/ou suivis par la FDAAPPMA77
L’animation Natura 2000 consiste en la mise en œuvre des mesures de gestion du DOCOB. Ces dernières reposent sur une sensibilisation des usagers du territoire et la participation active des acteurs du site via la contractualisation volontaire, au moyen de différents outils Natura 2000 : la charte, les contrats ou les Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC).
A cela s’ajoutent les suivis écologique et socio-économique du site :
- Suivi écologique : il s’agit, tout au long de l’animation, de suivre les espèces et habitats dont la présence a justifié la désignation du site Natura 2000. Cela permet d’évaluer l’impact des mesures prises pour leur conservation
- Suivi socio-économique : de la même manière, les activités humaines, aménagements et projets concernant le site, sont analysés afin de comprendre comment fonctionne le territoire pour mettre en adéquation le développement socio-économique et la préservation des habitats et des espèces.
Les outils Natura 2000
Natura 2000 est une volonté de valoriser les territoires en favorisant le développement durable et le maintien des activités socio-économiques. Pour cela, la concertation avec les propriétaires et acteurs du territoire est au cœur des actions menées par les animateurs. En France, chaque action engagée se fait sur une base de volontariat.
Plusieurs outils existent afin de permettre la mise en place d’actions concrètes de préservation du milieu naturel : la charte Natura 2000, les contrats et les Mesures Agroenvironnementales et climatiques (MAEC).
- La Charte Natura 2000 peut être signée par tous les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre du site Natura 2000. Cette charte liste les bonnes pratiques environnementales que le signataire s’engage à suivre pendant 5 ans sur ses parcelles. En contrepartie, il bénéficie d’une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFNB).
- Les Contrats Natura 2000 s’adressent aux propriétaires privés et aux collectivités, dont les parcelles sont incluses dans le site Natura 2000. Les contrats comportent un ensemble d’engagements, conformes aux orientations définies par le Document d’Objectifs (DOCOB), sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et/ou des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Plusieurs actions sont possibles et peuvent être mises en place sur les parcelles Natura 2000 (ex : restauration de berge, entretien de milieu ouvert par fauche, entretien/création de mares, etc.). Les propriétaires qui s'engagent sur un contrat Natura 2000 bénéficient d'un remboursement à 100% du montant des travaux grâce aux fonds dédiés de la Région Ile-de-France et de l'Europe. De plus, comme pour la charte, il peuvent bénéficier de l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFNB).
- Les Mesures Agro-environnementales et climatiques (MAEc) concernent les exploitants agricoles de parcelles incluses dans le site Natura 2000. Lorsqu’il signe une MAEC, l’exploitant s’engage à mettre en œuvre une action bénéfique pour les espèces et habitats du site. Il touche une compensation financière en contrepartie des pertes ou des surcoûts entrainés par cette action. Sur les sites animés par la Fédération de Pêche de Seine-et-Marne, les MAEC sont animés par la Fédération des Chasseurs de Seine-et-Marne ainsi que par la Chambre d'Agriculture d'Ile-de-France.
Evaluations d'Incidences Natura 2000
Sur un site Natura 2000, l’objectif est de concilier activités humaines et préservation de la biodiversité. Les évaluations d’incidences Natura 2000 (EIN) sont là pour que chacun réfléchisse sur la façon de réaliser des travaux, des aménagements, une construction, une manifestation sportive, ..., pour éviter les impacts et ainsi préserver les espèces et habitats d’intérêt communautaire.
L’EIN2000 est de la responsabilité du pétitionnaire, et instruite par le service instructeur de l’autorisation concernée.
Trois listes (1 liste nationale et 2 listes locales) recensent les projets et les aménagements soumis à évaluation des incidences N2000.
L'animateur Natura 2000 a un rôle d'accompagnateur et d'appui pour la réalisation des EIN2000 et vous conseillera dans la prise en compte des enjeux du site concerné.
Les EIN2000 n’ont pas vocation à empêcher un projet ou programme mais à concevoir un projet moins impactant.
Lien utiles
Evaluation des incidences Natura 2000
Liste nationale
Liste locale 1
Liste locale 2
Formulaire simplifié