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TVA SUR LA VENTE DE POISSON PAR LES PROFESSIONNELS DE L'AQUACULTURE
Publié le 22/02/2023
Dans le cadre du dossier d’augmentation du taux de TVA de 5,5% à 20%, applicable à la vente de poissons par les professionnels de l’aquaculture, la Fédération Nationale de la Pêche en France (FNPF) nous a tenu informé de l’évolution de ce sujet.
La direction de la législation fiscale a adressé un courrier à la FNPF, confirmant le maintien de la TVA à un taux de 5,5% sur la vente de poissons issus de l’aquaculture.
La FNPF nous informe également que le ministère est en cours de rédaction d’une note qui apparaitra dans leur bulletin officiel et qui rappellera l’application de ce taux de TVA de 5,5%.