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Renouvellement des baux de pêche sur le domaine public fluvial

Publié le 15/06/2022

Nos instances de la pêche, locales, départementales et nationales, ont été renouvelées en 2022.

Les locations du droit de pêche de l’État, en raison de la pandémie de Covid-19, ont été prorogées d’une année.

Le renouvellement se fera donc au 1er janvier, pour la période de 2023 à 2027.

Pour votre Fédération Départementale, dans le cadre de ses missions du développement du loisir pêche et de la protection de la ressource piscicole, le bail de pêche est un élément important de votre activité, puisqu’il offre la possibilité à votre association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, affiliée à la Fédération Départementale, de détenir et de gérer des droits de pêche sur le domaine public et privé de l'État permettant à ses adhérents d’exercer leur loisir.

Dans ce contexte, une procédure générale de location du droit de pêche est engagée par Monsieur le préfet de Seine-et-Marne, conformément au code de l’environnement, à travers l’élaboration d’un projet cahier des charges des clauses et de conditions particulières, sur la base d’un modèle approuvé par arrêté interministériel.

Pour ce faire, une commission technique départementale, composée des services de l’État et de notre structure fédérale, en la personne de Monsieur le président, de deux administrateurs et de deux collaborateurs, s’est réuni le 24 mai 2022.

Ayant consulté en amont les dirigeants d’AAPPMA, nous avons porté à connaissance des services de l’État, toutes vos demandes lors de cette commission.

Les documents relatifs au renouvellement des baux de pêche sur le Domaine Public Fluvial pour la période 2023-2027 sont en consultation public (https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Peche) pendant 3 semaines, du 10 juin au 1er juillet 2022.

L’issue de ce processus de concertation, auquel la Fédération de pêche de Seine-et-Marne a activement participé au seul profit des pêcheurs amateurs regroupés au sein de notre Fédération, nous donne une relative satisfaction.

Dans la droite ligne de mes prédécesseurs et pour les mêmes motifs, votre conseil d’administration a souhaité reconduire sa participation par la prise en charge total du montant du coût de la location du domaine public fluviale.

Nous n’avons pas eu à nous positionner sur la venue d’un éventuel pêcheur professionnel, n’étant pas motivé par le désir d’exclure une autre forme de pratique de la pêche, mais avant tout par souci de préserver nos milieux aquatiques d’une pression de pêche trop importante.

Si la biodiversité aquatique demeure riche et diversifiée, elle n’en demeure pas moins fortement impactée, plus particulièrement pour les poissons, à travers des pollutions de toutes natures et un déficit de frayères.

Forte de ses associations locales, la Fédération, au cœur de ce réseau associatif de la pêche de loisir du département participe activement à la politique de l’eau et à la gestion durable du milieu aquatique.

Conformément aux prescriptions du cahier des charges, notre Fédération sera vigilante et particulièrement impliquée dans la veille au respect de ce dernier, avec une attention particulière également sur le respect de la charte du pêcheur associatif de loisir (pour la visualiser cliquez ICI) , comprenant entre autres le respect de propreté des lieux et du règlement pêche en vigueur.

Et particulièrement l’attribution de parcours de pêche de nuit et de son utilisation.

Toutefois, nous avons attiré de nouveau l’attention des pouvoirs publics sur les points suivants :

- Les difficultés grandissantes des accès aux lots de pêche ;

- La nécessité de créer de nouvelles mises à l’eau et de la remise en état des descentes existantes ;

- La nécessité du partage équitable de la rivière, dans un souci d’éviter les conflits d’usage, mais également dans un souci de concourir au développement du tourisme et de l'activité économique du département dans un climat apaisé.

Le développement touristique fluvial doit être davantage accompagné dans le respect des différents usages et de la protection du milieu aquatique.


Enfin, notre Fédération souhaite être associée aux travaux sur les tracés des voix douces, aux grands projets d’aménagement sur notre réseau hydraulique de notre département et autres projets sur le Domaine Public Fluvial.

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