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TVA SUR LA VENTE DE POISSON PAR LES PROFESSIONNELS DE L'AQUACULTURE
Publié le 08/02/2023
Dans le cadre du dossier d’augmentation du taux de TVA de 5,5% à 20%, applicable à la vente de
poissons par les professionnels de l’aquaculture, la Fédération Nationale de la Pêche en France (FNPF)
nous a tenu informé de l’évolution de ce sujet.
A la suite des diligences de la profession et de notre réseau associatif, le ministère des finances en charge
de cette affaire a répondu que le taux de TVA de 5,5% applicable à la vente de poissons par les professionnels de l’aquaculture ne changera pas.
La FNPF attend des écrits plus officiels de cet arbitrage à travers la prochaine publication du Bulletin officiel des finances publiques