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Schéma départemental à vocation piscicole (SDVP)

A la demande du préfet, la fédération de seine et marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique a été chargée en 2008 de la maîtrise d’œuvre de l’actualisation du SDVP de Seine-et-Marne.

Le Schéma Départemental à Vocation Piscicole a été supprimé du code de l’environnement par la loi relative à la reconquête de la biodiversité, et est retiré des statuts des Fédérations Départementales Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques en 2021. Il n'y a plus d'obligation d'élaboration et d'actualisation du SDVP.

De quoi s’agissait-il ? Etait-il nécessaire de reprendre le document réalisé entre 1989 et 1992 approuvé par arrêté préfectoral en avril 1993, afin de l’actualiser ?

Plusieurs raisons rendaient cette actualisation indispensable :

  • L’évolution des pressions anthropiques : Le département s’est beaucoup transformé (urbanisation, pratiques agricoles, croissance démographique notable, en particulier au sein des villes nouvelles) rendant nécessaire de réaliser un bilan des actions préconisées dans la première version du SDVP ;
  • L’évolution de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques – Le contexte réglementaire a évolué : Directive Cadre sur l’Eau d’octobre 2000 (DCE), Natura 2000, Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU), Loi sur l’eau de 1992 puis Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006 (LEMA), et de nouvelles notions sont apparues : définition des masses d’eau, continuité écologique, réservoirs biologiques, préservation des frayères…) ;
  • L’amélioration des connaissances des milieux aquatiques du département – Bien qu’au centre des préoccupations des acteurs de l’eau et des milieux naturels, certains bassins versants sont exempts de données précises car n’ayant jamais fait l’objet d’étude quelle qu’elle soit Ainsi, à travers ce travail de réactualisation il est nécessaire de procéder à la mise en place d’un réseau de suivi annuel des peuplements piscicoles cohérents avec les autres réseaux de mesures existants ; le petit chevelu avait été mis de côté lors du précédent travail de 1989.
  • La diffusion des données disponibles aux acteurs de l’eau – La multiplicité des acteurs et des bases de données rendent difficiles leur lecture. Ainsi ce travail se doit de centraliser l’essentiel des connaissances qui seront alors facilement consultables et réactualisables.
  • Le SDVP constitue un cadre de réflexion permettant d’orienter et de coordonner les actions envisagées par tout gestionnaire direct ou indirect des milieux aquatiques, en vue de la préservation, de la reconquête des cours d’eau et de la reconstitution de populations piscicoles autochtones. Les objectifs de la DCE (bon état, voire très bon état des masses d’eau) ne doivent pas être perdus de vue, y compris dans le cadre des actions, travaux ou aménagements réalisés dans le département.